Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 3 janvier 1968 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALAD · Arrêté du 3 janvier 1968 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE

Arrêté du 3 janvier 1968 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALAD Art. Annexe art. 8

SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

En vigueurTexte officiel

Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.